Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Image et Soie, propriétaire de la marque Is by Linda. Le siège social est situé au 66 Avenue Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Ile de France sous le numéro 80423943200037, ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.isbylinda.com

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.isbylinda.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Image et Soie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.isbylinda.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Dans le cadre d’une demande sur-mesure, les conditions générales de vente sont rappelées à l’acheteur lors de la remise du devis.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.isbylinda.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une reproduction, est constitutive d’une contrefaçon sauf autorisation préalable de la Société Image et Soie. Is by Linda est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

La société Is by Linda conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

La société Is by Linda, propriétaire de la marque Is by Linda, propose des chapeaux, nœuds papillons, pochettes figurant sur le site www.isbylinda.com dans la limite des stocks disponibles.

Ces produits peuvent être réalisés sur-mesure et feront l’objet d’un devis. La société Is by Linda se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, stock, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles.

La vente des produits présentés sur le site www.isbylinda.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Frais de port et Assurances

Les commandes faisant l’objet d’une livraison par voie postale sont envoyées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise AVEC SIGNATURE.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Pour toute livraison, la date d’envoi du colis ainsi que le numéro de suivi vous seront communiqués le jour-même.

TARIFS FRAIS DE LIVRAISON FRANCE ET DOM -TOM

Pour la France Métropolitaine, les frais de livraison sont à 10 euros TTC, REMIS CONTRE SIGNATURE.
Le délai de livraison COLISSIMO est de 2 à 6 jours (non garanti par La Poste).

Les frais de livraison pour les DOM-TOM sont à 20 euros TTC par produit, remis contre signature.

TARIFS FRAIS DE LIVRAISON EUROPE

ZONE 1 :

Pour la Belgique, le Luxembourg, le Pays- Bas, et l’Allemagne, les frais de livraison sont à 12 euros TTC, remis contre signature. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.

Les frais de livraison pour la France Métropolitaine et l’Europe (zone 1 et 2) sont OFFERTS à partir de 250 euros d’achat.

ZONE 2 :

Pour l’Autriche, le Royaume-Uni, l’Espagne (hors territoires spécifiques), le Portugal, l’Irlande, l’Italie et la Suisse les frais de port sont à 13 euros TTC. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.

ZONE 3 :

Les frais de livraison pour le Danemark, la Suède, la Pologne, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République Tchèque, la Slovaquie, et la Slovénie sont à 15 euros TTC, remis contre signature. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.

ZONE 4 :

Pour la Norvège, les Territoires spécifiques de l’Espagne ( Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, l’Islande, Malte et la Roumanie les frais de livraison sont à 18 euros TTC, remis contre signature. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.

Pour ces zones 3 et 4, les frais de livraison sont OFFERTS à partir de 290 euros d’achat TTC.

POUR LES LIVRAISONS INTERNATIONALES, NOUS DEMANDER UN DEVIS

ASSURANCE

En cas de perte ou d’avarie du colis, La Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de 23 euros (frais de port compris) pour toute commande égale ou inférieure à 100 euros TTC.

Une assurance est incluse pour toute commande comprise entre 100 et 300 euros TTC, garantissant une indemnisation à hauteur de 150 euros HT, en cas d’avarie ou perte de colis.

Pour les commandes supérieures à 300 euros TTC, une indemnisation d’un montant de 450 euros HT sera assurée par La Poste en cas d’avarie ou de perte du colis.

Is by Linda décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie sur le colis. Cependant toutes les précautions seront prises lors de l’emballage pour protéger votre ou vos article(s) de tout risque d’avarie. En cas de problème lors de la réception, le client devra s’adresser directement à la Poste

Article 4. Livraison et délai de fabrication

Les articles en stock sur le site seront envoyés par La Poste via COLISSIMO dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Ce délai ne comprend pas le délai de livraison de La Poste.

Pour les commandes sur-mesure, le délai de fabrication est compris entre 7 et 15 jours ouvrés, après réception de l’acompte, suite à la validation du devis par le client par mail ou par écrit avec sa signature précédée de la mention « Bon pour Accord ».

Après validation du devis,  un acompte de 50% sera demandé par un lien spécial de paiement, chèque, ou virement bancaire.

La réception de cet acompte vaut validation de la commande. En cas d’annulation de la commande par le client, cet acompte ne sera pas remboursé. Le solde de tout compte est dû lors de la livraison du produit. Un mail sera envoyé au client afin de l’informer que son produit est prêt, et l’invite à régler la somme restante due par chèque ou virement bancaire (incluant les frais de port) afin de procéder à l’envoi du produit.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Is by Linda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Dans le cadre d’une demande sur-mesure, un devis est d’abord proposé au client. Le tarif est fixé selon les matériaux utilisés et la complexité du travail du modèle choisi. De ce fait, les prix proposés ne sont pas négociables.

Les prix indiqués sur le site www.isbylinda.com ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC, les frais de port sont OFFERTS.

Article 6. Commande et modalités de paiement

La société Is by Linda propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire  : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Is by Linda » à l’adresse suivante : 66 Avenue Général Leclerc- 94700 Maisons-Alfort. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Is by Linda expédiera les produits dans un délai de 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire  Is by Linda, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Is by Linda expédiera les produits dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Is by Linda lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Is by Linda il peut le faire soit via le formulaire de « Contact » soit par courrier à l’adresse suivante : 66, Avenue Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort ; soit par email à l’adresse suivante : contact (at) isbylinda.com.

Article 7. Réserve de propriété

La société Is by Linda conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Remboursement & Rétractation

Le retour est GRATUIT pour toute commande réalisée sur le site www.isbylinda.com, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange (dans la limite du stock disponible) ou remboursement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non utilisés, étiquetés, en parfait état de revente, emballés dans leur emballage d’origine complet ( y compris les boîtes à chapeaux). Tout produit qui aura été abîmé et/ou porté ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits immédiatement disponibles à la vente. Il n’existe aucun délai de rétractation pour les produits faits sur mesure, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange (dans la limite du stock disponible) ou remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non utilisés, en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine complet. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Is by Linda mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (15) jours.

Article 9. Responsabilité

La société Is by Linda, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.isbylinda.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Is by Linda. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Is by Linda est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 2170986 v 0.

La société Is by Linda s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante contact (at) isbylinda.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Is by Linda – 66, Avenue Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort.

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